Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'usage de la plateforme Website Factory accessible à l'adresse factory.tradigoy.cloud et de l'ensemble des services qui y sont rattachés (espace client, éditeur de contenu, espace admin).

Les CGU complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent la relation commerciale (souscription, facturation, résiliation). En cas de contradiction entre les CGV et les CGU, les CGV prévalent.

Article 2 — Acceptation

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il doit cesser immédiatement d'utiliser le service.

Article 3 — Création et accès au compte

L'accès aux espaces client et admin se fait par lien magique envoyé par email (sans mot de passe). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de l'adresse email associée à son compte et de tout accès effectué depuis ses appareils.

Les comptes administrateurs sont protégés par une authentification à deux facteurs (2FA) obligatoire. L'utilisateur s'engage à conserver en lieu sûr ses codes de récupération 2FA.

Article 4 — Usage acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• publier ou héberger sur son site des contenus illicites (incitation à la haine, contrefaçon, pédopornographie, apologie du terrorisme, etc.)
• tenter de compromettre la sécurité de la plateforme (intrusion, déni de service, scraping intensif, contournement des limitations de débit)
• utiliser le service pour envoyer du spam, du phishing ou tout courrier non sollicité en masse
• publier des contenus mensongers, diffamatoires, ou violant les droits de tiers (marques, droits d'auteur, vie privée)
• utiliser le service à des fins frauduleuses, ou pour héberger un commerce dont l'activité est illicite en France
• revendre, louer ou sous-licencier l'accès à la plateforme à un tiers sans accord écrit préalable

Article 5 — Contenu publié par l'utilisateur

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les contenus qu'il publie via l'éditeur (textes, images, descriptions de produits, actualités). Il garantit Website Factory contre tout recours de tiers fondé sur ces contenus.

L'utilisateur accorde à Website Factory une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de l'abonnement, pour héberger, afficher et reproduire ces contenus sur son site et dans le cadre de l'exécution du service.

Website Factory se réserve le droit de retirer sans préavis tout contenu manifestement illicite signalé par un tiers ou détecté lors d'un contrôle, conformément à l'article 6-I-2 de la LCEN.

Article 6 — Disponibilité du service

Website Factory s'engage à un taux de disponibilité cible de 99,5% sur 12 mois glissants, hors fenêtres de maintenance planifiée annoncées au moins 48 heures à l'avance par email.

En cas d'incident majeur, l'information est diffusée par email aux utilisateurs concernés. Aucune compensation n'est due en cas d'indisponibilité due à un cas de force majeure (panne du fournisseur d'hébergement, cyberattaque, défaillance du registrar de noms de domaine).

Article 7 — Modification des CGU

Website Factory se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le maintien de l'utilisation après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 8 — Suspension et résiliation pour manquement

En cas de manquement grave aux présentes CGU (notamment publication de contenus illicites, tentative d'intrusion, fraude au paiement), Website Factory peut suspendre immédiatement l'accès au service, sans préavis ni remboursement. La résiliation pour manquement est notifiée par email avec mise en demeure préalable de 7 jours, sauf cas d'urgence où la suspension peut être immédiate.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. L'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données. Ces droits s'exercent depuis l'espace client (rubrique « Sécurité ») ou par email à contact@tradigoy.cloud.

Article 10 — Propriété intellectuelle de la plateforme

L'ensemble du code source, des templates, de la marque et de l'interface de la plateforme reste la propriété exclusive de Website Factory. Toute reproduction, modification ou réutilisation, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement (voir mention de médiation dans les CGV). À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Website Factory pour les professionnels, et celui du domicile du consommateur conformément aux articles R631-3 et R631-4 du Code de la consommation pour les particuliers.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative à l'utilisation de la plateforme : contact@tradigoy.cloud.